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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SMART BODY FLOW

Entreprise : Baudoin Cheyenne (nom commercial : Smart Body Flow)
Adresse : 56 route de Chabanas, 05000 GAP, France
Email : smartbodyflow.sav@gmail.com
SIRET : Numéro de SIRET
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Smart Body Flow portant sur des appareils et accessoires esthétiques destinés à un usage domestique (notamment masques LED, outils de radiofréquence, gua sha électriques et autres appareils technologiques de soin).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des appareils esthétiques à usage non médical.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis, diagnostic ou traitement médical.

Le client est responsable :

  • De lire attentivement les notices d’utilisation

  • De respecter les recommandations et contre-indications

  • De consulter un professionnel de santé en cas de doute

Smart Body Flow ne pourra être tenue responsable d’un usage non conforme, inadapté ou excessif des produits.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Smart Body Flow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande validée sur le site constitue une vente ferme et définitive.

Smart Body Flow se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le client

  • Suspicion de fraude

  • Informations incomplètes ou erronées


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Smart Body Flow ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour être éligible au retour, le produit doit être :

  • Non utilisé

  • En parfait état

  • Dans son emballage d’origine

  • Complet (accessoires, câbles, notices)

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.


ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la loi française, les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) – durée : 2 ans

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux dispositions légales.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits sont destinés à un usage esthétique domestique uniquement.

Smart Body Flow ne pourra être tenue responsable :

  • D’un usage inapproprié

  • Du non-respect des instructions

  • D’une réaction cutanée liée à une sensibilité personnelle

  • D’une utilisation sur une condition médicale préexistante

L’utilisation des produits relève de la responsabilité du client.


ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

  • D’opposition

Pour exercer ces droits, il peut contacter :
smartbodyflow.sav@gmail.com


ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Smart Body Flow (textes, images, logo, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


ARTICLE 11 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.